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Revenu Québec
Une société admissible peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour investissement et innovation à l'égard des frais déterminés qu'elle ou une société de personnes dont elle est membre a engagés pour l'acquisition d'un bien déterminé.
Une société ou une société de personnes qui a acquis avant le 1er janvier 2023 un bien qui est considéré comme un bien admissible pour l'application du crédit d'impôt pour investissement ou comme un bien déterminé pour l'application du crédit d'impôt pour investissement et innovation peut faire un choix, pour la première année d'imposition ou le premier exercice financier où elle a engagé des frais pour l'acquisition de ce bien, afin que ce dernier soit considéré comme un bien admissible plutôt que comme un bien déterminé.
Catégorie : Remboursements et crédits d'impôt.
Éligible: Entreprises.
Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit, dans son année d'imposition, avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise.
Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour investissement et innovation : une société qui est exonérée d'impôt; une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société; une société de production d'aluminium; une société de raffinage du pétrole.