— L’essentiel à retenir :
- Les crédits d’impôt ne remplacent pas les subventions : ils remboursent une partie des sommes déjà investies. Au fédéral, il s’agit de la RS&DE; au Québec, du CRIC et du C3i, en plus d’une déduction pour la commercialisation d’innovations.
- Comme ces mesures se combinent souvent entre elles et avec d’autres sources de financement, un conseiller en innovation peut vous aider à identifier celles qui s’appliquent à votre projet.
RS&DE : le crédit d’impôt fédéral pour la R-D
Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) visent à inciter les entreprises à mener des activités de R-D au Canada. Au palier fédéral, deux encouragements sont possibles : demander une déduction sur le revenu, ou obtenir un crédit d’impôt à l’investissement (CII). Les sociétés, particuliers, fiducies et sociétés de personnes qui effectuent des travaux admissibles dans une année donnée peuvent s’en prévaloir, à condition de relier leurs travaux à des dépenses déductibles d’impôt et de soumettre leur demande avec leur déclaration de revenus annuelle.
Quelles dépenses sont admissibles ?
Seules les dépenses de nature courante peuvent être déduites, notamment : les traitements et salaires des employés directement liés à la R-D, les dépenses de locaux et d’installations servant à la R-D, le coût des matériaux consommés ou transformés, les dépenses effectuées dans le cadre de contrats de R-D octroyés à des sous-traitants, ainsi que les paiements faits à une université, un collège, un institut de recherche ou un organisme exonéré d’impôt résidant au Canada.
Plusieurs firmes comptables et consultants se spécialisent dans l’optimisation de ces crédits d’impôt pour les entreprises et dans la préparation de la documentation technique et financière requise.
C3i : le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation
Il vise l’acquisition de certains biens, comme du matériel de fabrication, du matériel informatique ou des progiciels de gestion, plutôt que les dépenses de recherche. Un même bien ne peut pas être réclamé à la fois au C3i et au CRIC.
CRIC : le crédit d’impôt québécois pour la R-D et la précommercialisation
Annoncé au budget du Québec du 25 mars 2025, le CRIC (Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation) regroupe les anciennes mesures québécoises liées à la R-D en un seul crédit d’impôt remboursable. Il s’applique aux années d’imposition qui débutent après le 25 mars 2025.
En plus de la R-D, le CRIC couvre certaines activités de précommercialisation : essais, validations technologiques, études exigées par la réglementation et design de produits, lorsqu’elles prolongent des travaux de R-D réalisés au Québec. Les frais d’acquisition d’équipement sont aussi admissibles, à l’exception des bâtiments et des terrains.
Le CRIC remplace notamment les anciens crédits relatifs aux salaires en R-D, à la recherche universitaire, à la recherche précompétitive en partenariat privé et aux services d’adaptation technologique.
DICI : la déduction pour la commercialisation des innovations
Au-delà des crédits liés à la R-D, le gouvernement du Québec offre une déduction fiscale relative à la commercialisation d’innovations. La DICI – déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec réduit l’impôt sur une partie des revenus tirés d’un actif de propriété intellectuelle admissible, issu de R-D réalisée au Québec.
Comment obtenir un accompagnement gratuit pour réclamer vos crédits d’impôt en innovation ?
Distinguer le bon crédit demande de croiser le type de dépense, le statut fiscal de l’entreprise et les règles de cumul. Un conseiller en innovation du Québec prend connaissance de votre projet, gratuitement, et vous oriente vers les ressources pertinentes, y compris des professionnels de fiscalité au besoin.
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— Samuel Côté, Président de Devoray
FAQ — Crédits d’impôt en innovation au Québec
Le CRIC remplace-t-il la RS&DE ?
Non. Le CRIC remplace plusieurs anciens crédits québécois liés à la R-D. La RS&DE fédérale, administrée par l’ARC, demeure une mesure distincte.
Puis-je cumuler le CRIC et la RS&DE fédérale ?
Oui, les deux peuvent viser un même projet. L’Agence du revenu du Canada précise toutefois que les crédits d’impôt provinciaux pour la R-D réduisent les dépenses admissibles à la RD&DE. Un professionnel en fiscalité peut calculer l’effet pour votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt remboursable ?
Un crédit remboursable est versé même si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer, contrairement à un crédit non remboursable qui réduit uniquement l’impôt dû. Le CRIC est remboursable. Le C3i l’est entièrement pour les plus petites sociétés, et partiellement ou pas du tout pour les plus grandes. Au fédéral, le crédit bonifié de la RS&DR est remboursable pour les SPCC (Sociétés privées sous contrôle canadien), sous certaines conditions.
Le CRIC est-il cumulable avec d’autres crédits québécois ?
Pas pour une même dépense : une société doit choisir entre le CRIC et l’autre crédit. Par exemple, un bien réclamé au C3i ne peut pas l’être au CRIC.
Où trouver un accompagnement gratuit pour ma demande de crédits d’impôt ?
Le réseau des conseillers en innovation du Québec offre un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit pour identifier les crédits d’impôt les plus pertinents pour votre projet.
Combien de temps prend une demande de crédit d’impôt ?
Les délais varient selon la mesure et la vérification de chaque dossier. Une réclamation bien documentée dès la planification du projet aide à éviter les retards.
— Prochaine étape
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Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Cette page présente de l’information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, montants et conditions peuvent changer : consultez toujours le site officiel de l’organisme avant de présenter une demande.