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ARC – RS&DE – Crédits d’impôt Recherche scientifique et développement expérimental
GC - ARC - Agence du revenu du Canada
Les encouragements fiscaux du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) incitent les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à mener des activités de recherche et de développement (R&D) au Canada. Ce programme de crédits d'impôt encourage l'industrie à viser un avancement de ses connaissances scientifiques et/ou technologiques. Il s'applique à tout secteur industriel, indépendamment de la taille de l'entreprise.
Selon la taille et le type d’entreprise, les encouragements fiscaux pour la RS&DE peuvent être :
-une déduction sur le revenu;
-un crédit d’impôt à l’investissement (CII) qui peut être :
-non remboursable;
-remboursable.
Fréquence des admissions : avec votre rapport d'impôt
Services
Déterminez si votre projet répond aux critères d'admissibilité de base à l'aide de l'application d'auto-évaluation disponible sur notre site web.
Travaux qui répondent aux critères d’admissibilité
- Recherche pure;
- Recherche appliquée; et
- Développement expérimental.
Travail de soutien qui correspond ou contribue directement à des travaux qui répondent aux critères d’admissibilité
- Ingénierie
- Conception
- Recherche opérationnelle
- Analyse mathématique
- Programmation informatique
- Collecte de données
- Mise à l’essai
- Recherche psychologique
Travaux exclus
- L’étude de marché et la promotion des ventes;
- Le contrôle de la qualité ou la mise à l’essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés;
- La recherche dans les sciences sociales ou humaines
- La prospection, l’exploration et le forage fait en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production
- La production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré
- Les modifications de style
- La collecte normale de données
- Les travaux liés à l'acquisition de connaissances ou de savoir-faire qui existent déjà ne répondent pas à l'exigence de viser à réaliser un avancement scientifique ou technologique. Par conséquent, les travaux suivants ne sont pas admissibles : la formation, l'apprentissage en cours d'emploi, l'embauche d'experts (employés ou consultants) pour appliquer ce qu'ils connaissent déjà, l'achat de connaissances exclusives.
Catégorie : Remboursements et crédits d'impôt.
Votre CII sera d’au moins 15 % et pourra s’élever jusqu’à 35 % de vos dépenses de RS&DE admissibles. Vous pouvez utiliser votre CII pour réduire votre impôt sur le revenu à payer pour l’année. Si vous avez un excédent de CII pour l’année en cours, vous pouvez également obtenir un remboursement. Si vous avez des CII non utilisés, vous pouvez les reporter de façon rétrospective sur 3 ans ou les reporter de façon prospective sur 20 ans et les appliquer à l’impôt à payer pour d’autres années.
Les sociétés, les particuliers, les fiducies et les membres d’une société de personnes peuvent utiliser ces encouragements provenant du gouvernement du Canada. Il existe un équivalent au niveau provincial de chaque province du Canada.