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Ville de Québec
L’entreprise doit faire la preuve de détention de la propriété intellectuelle ou bien des droits exclusifs sur le territoire concerné.
La première vente significative est prévue approximativement dans les 24 mois, ou est déjà réalisée, à moins que les délais habituels de commercialisation du secteur d’activité concerné soient différents.
Les projets admissibles sont :