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IQ - Investissement Québec
Le volet 3 s’adresse aux entreprises désirant développer des produits ou des solutions technologiques directement en lien avec un produit dans les technologies de l’aéronef de demain afin de rendre le transport aérien plus écoperformant. Une bonification du pointage sera accordée aux projets utilisant des technologies de rupture permettant la réduction de l’empreinte carbone du secteur aérospatial.
Nous souhaitons inciter les acteurs économiques à mettre en commun leurs talents afin de mener à bien des projets d’innovation qui auront des retombées sur tout un écosystème. Les projets mobilisateurs soutenus financièrement permettront la collaboration des grandes entreprises, des PME, des universités, des centres publics de recherche, des organisations publiques ou privées, ainsi que des organismes sectoriels.
Pour être admissible, un projet doit favoriser le développement de produits ou de solutions technologiques directement en lien avec un produit dans les technologies de l’aéronef de demain et inclure un minimum de deux entreprises privées partenaires.
Sont admissibles les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement en activité au Québec destiné à la production de biens et de services, et qui participent à la réalisation du projet.
NMT 4 à NMT 6, jusqu’à un NMT final et maximal de NMT 8
Toute demande doit être rédigée en français et acheminée au plus tard le 8 octobre 2023 à 23 h 59
Le projet est d’une durée minimale d’un an et se terminant au plus tard le 31 décembre 2026.
Les dépenses admissibles totalisent 4 millions de dollars ou plus.
Les Partenaires devront investir un minimum de 30 % de la valeur totale des dépenses admissibles du
projet.
Aucun des Partenaires ne pourra réaliser seul plus de 80 % des activités prévues dans le cadre du projet et se voir attribuer plus de 80 % de la subvention.
L’appui financier du gouvernement du Québec prendra la forme d’une contribution financière non remboursable représentant jusqu’à un maximum de 50 % des dépenses admissibles totales du projet. Ces dépenses admissibles doivent aussi inclure celles de l’OBNL (à créer) responsable de la gestion du projet mobilisateur. Ainsi, le cumul des contributions financières non remboursables et des prêts provenant du gouvernement du Québec, directement ou par l’entremise d’un ministère, d’une société d’État ou d’un autre mandataire, ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles totales du projet mobilisateur.
L’aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme du Ministère.