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CRITM - Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique au Québec
Le programme SI2TEC-Études du CRITM poursuit les objectifs spécifiques suivants :
➢ Identifier des initiatives novatrices en économie circulaire dans le secteur de la transformation du métal à l’échelle d’une filière industrielle, d’un territoire ou d’une collectivité afin de soutenir la réalisation d’études de faisabilité et la planification de projets structurants au Québec;
➢ Encourager la mise en place de partenariats et la collaboration entre les acteurs de l’industrie, les entreprises, les organisations publiques et privées, et les communautés locales afin de créer des synergies et d’optimiser l’atteinte de résultats concrets pendant la réalisation des projets;
➢ Favoriser la réalisation des étapes et activités structurées préalables à la concrétisation d’investissements dans des projets d’économie circulaire dans le secteur de la transformation du métal.
Les requérants admissibles dans le cadre de ce programme sont composés de :
➢ Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise;
➢ Les sociétés mixtes dans le secteur municipal;
➢ Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production et/ou de recherche et développement et/ou de commercialisation, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, notamment :
o Les associations et les organisations sectorielles;
o Les associations d’entreprises privées;
o Les regroupements de coopératives.
Programme qui fonctionne par appels à projets.
Pour être admissible, l’étude doit être réalisée au Québec, et :
➢ Bénéficier au développement de plusieurs entreprises du secteur de la transformation métallique et/ou des minéraux critiques et stratégiques (MCS) au Québec;
➢Favoriser les alliances, les partenariats ainsi que le maillage à l’échelle d’une filière, d’un secteur d’activité, d’un territoire ou d’une chaîne de valeur;
➢Favoriser le développement de l’économie circulaire.
Les études peuvent prendre plusieurs formes telles que :
➢Une étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur relié à l’économie circulaire;
➢Une étude ou une analyse visant à solutionner une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur industriel ou de secteurs associés;
➢ Une étude de faisabilité technico-économique ou une étude sur l’identification de technologie qui favoriserait des synergies industrielles.
Requérants admissibles
➢ Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise;
➢ Les sociétés mixtes dans le secteur municipal;
➢ Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production et/ou de recherche et développement et/ou de commercialisation, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, notamment :
o Les associations et les organisations sectorielles;
o Les associations d’entreprises privées;
o Les regroupements de coopératives.
Par ce programme, le CRITM offre une aide maximale non remboursable de 50 % des dépenses admissibles du projet. Le montant maximum de l’aide pour ce programme est de 50 000 $ par étude.
L’étude doit avoir une durée maximale de douze (12) mois, avec une date de début et de fin, comportant des livrables déterminés et décrits dans la demande.
Par la suite, l’étude proposée devrait mener à un projet d’innovation porteur en matière d’économie circulaire.
Ce programme permet d’ajouter d’autres sources de financement fédérales provinciales (autres que MEIE) ou municipales.