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SI2TEC Études – Soutien aux innovations industrielles pour la transition vers une économie circulaire – CRIBIQ
Le programme SI2TEC-Études poursuit les objectifs spécifiques suivants :
- Identifier des initiatives novatrices en économie circulaire à l’échelle d’une filière industrielle de la bioéconomie, d’un secteur d’activité, d’un territoire ou d’une collectivité afin de favoriser des projets structurants au Québec;
- Encourager la mise en place de partenariats et la collaboration entre les acteurs de l’industrie, les entreprises, les organisations publiques et privées, et les communautés locales afin de créer des synergies et d’optimiser l’atteinte de résultats concrets pendant la réalisation des projets;
- Documenter une problématique et proposer des pistes de solution visant à favoriser le développement d’un projet en économie circulaire en identifiant notamment des éléments et activités préalables à déployer pour favoriser la valorisation d’extrants en intrants et créer une boucle de valeur positive à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit.
Services
Clientèle admissible :
- Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise;
- Les sociétés mixtes dans le secteur municipal;
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production et/ou de recherche et développement et/ou de commercialisation, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, notamment : les associations et les organisations sectorielles, les associations d’entreprises privées et les regroupements de coopératives.
Partenaires admissibles :
- Firmes spécialisées en services professionnels;
- Instituts de recherche publics du Québec (centres collégiaux de transfert technologique, universités et autres centres de recherche appliquée);
- Municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
L’aide financière accordée dans le cadre de cet appel à projets est une subvention pouvant atteindre 50% des dépenses admissibles sans dépasser un montant maximum de 75 000 $ par étude.
Le taux maximal du cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 70% des dépenses admissibles.
L’aide supplémentaire ne peut pas provenir d’un autre programme du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).