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Projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques (CRITM)
CRITM - Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique au Québec
Cet appel de projets s’adresse à des regroupements d’entreprises qui souhaitent réaliser, avec ou sans la collaboration d’un centre de recherche public, un projet d’innovation dans l’un des quatre secteurs stratégiques ciblés, en lien avec les zones d’innovation désignées par le gouvernement du Québec : les technologies quantiques, l’aérospatiale, les technologies numériques et microélectroniques ainsi que la transition énergétique.
Afin de rejoindre les entreprises et les PME provenant de tous les secteurs d’activités ayant un projet d’innovation en intelligence artificielle, le gouvernement du Québec met en place plusieurs mesures afin d’accélérer le développement, l’adoption et l’intégration de l’intelligence artificielle par les entreprises, afin de soutenir et amplifier les succès actuels, de même que les percées nombreuses et continues dans ce domaine d’avenir.
Services
Les projets admissibles sont ceux qui visent le développement d’une solution (produit, service ou procédé) innovante, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (démonstration en milieu réel et vitrine technologique) et qui présentent le potentiel de retombées importantes à court terme. La solution développée peut servir à combler les besoins de l’entreprise ou être destinée à la vente.
- L’aide financière ne peut excéder 1 000 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois. Le taux d’aide financière ne peut excéder 35 % des dépenses admissibles engagées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles engagées par une jeune entreprise innovante.
- De plus, le taux sera majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l’entreprise qui engage les dépenses suivantes nécessaires à la réalisation du projet :
- les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet;
- les dépenses pour l’accès au calcul quantique de PINQ2, de Calcul Québec et de Distriq Zone innovation quantique.
- La somme de l’aide à verser à chacun des partenaires sera calculée en fonction de sa participation au projet, mais aucune entreprise ne pourra bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée.
- Le total des aides financières directes ou indirectes ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation du projet, ces aides pouvant être reçues des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme. Elles comprennent également :
- les crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE);
- le crédit d’impôt pour la recherche scientifique, l’innovation et la commercialisation (CRIC);
- les encouragements fiscaux pour la RS-DE qui complètent l’aide financière du gouvernement du Québec.
- Les contributions privées doivent correspondre à au moins 25 % des dépenses admissibles.