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Programme ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale
IQ - Investissement Québec
Le programme a pour but d’appuyer des projets d'investissement au Québec par des entreprises du Québec ou d’ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la productivité et de la compétitivité, incluant les investissements dans des technologies propres, tout en permettant aux entreprises de recourir à la réalisation d’études préalables à ces projets d'investissement au Québec. Le programme a également pour but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger.
Sont admissibles au programme les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec, ainsi que les entreprises collectives (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).
Les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles au programme, à l’exception des secteurs d’activité présentés à la section 5.1.2.
Pour les entreprises ayant des activités saisonnières, sont admissibles les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
- Côte-Nord;
- Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine;
- Bas-Saint-Laurent;
- Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf).
Pour ces entreprises, les secteurs d’activité admissibles sont les mêmes que ceux énoncés précédemment auxquels s’ajoute le secteur primaire (pêche commerciale, mariculture, agriculture, tourbière, etc.).
Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale
- Réduire l’empreinte environnementale des entreprises du Québec, notamment par l’adoption de technologies propres.
Dépôt des demandes en continu.
Services
Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale :
- projet d’investissement comportant au moins 100 000 $ de dépenses admissibles et visant une réduction significative de l’empreinte environnementale d’une entreprise déjà établie au Québec, sans égard à la productivité, par l’acquisition et l’implantation de technologies propres.
- Volets 2 et 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant la productivité et l’expansion des entreprises / Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale :
- contribution remboursable, garantie de prêt (garantie de remboursement d'au plus 70 % sur la perte nette), prise de participation, contribution non remboursable;
- le taux d’aide exprimé en impact budgétaire des aides accordées doit représenter au maximum 25 % des dépenses admissibles;
- l’aide financière gouvernementale combinée ne pourra excéder 50 % du coût total du projet;
- le montant maximal de l’aide ne peut dépasser 10 M$ d’impact budgétaire par projet.