Programme ESSOR – Volet 2 : Appui aux projets d’investissement favorisant la productivité et l’expansion des entreprises

Services

Pour les projets relatifs à l’acquisition et à la mise en place de solutions numériques, lesquels peuvent nécessiter l’élaboration d’un diagnostic numérique, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles.

Pour se qualifier, les projets d’investissement, autres que les projets portés par des entreprises ayant des activités saisonnières doivent démontrer un potentiel d’augmentation de la productivité, soit par une hausse de la rentabilité ou par une hausse de la masse salariale versée.

Le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard six mois après son autorisation. Toutefois, ce délai pourra atteindre 12 mois pour des projets d’investissement ou d’accroissement de la masse salariale qui nécessitent un investissement minimum de 10 M$ en dépenses d’immobilisation ou la création de 100 emplois.

La période de réalisation du projet ne peut excéder cinq ans à compter de la date de début du projet. Toutefois, un échéancier n’excédant pas trois ans est privilégié.

Une contribution remboursable

Une garantie de prêt (garantie de remboursement d’au plus 70 % sur la perte nette)

Une prise de participation

Une contribution non remboursable

La contribution remboursable et la garantie de prêt sont les formes d’interventions financières à privilégier

Des honoraires de gestion (frais d’étude) d’au moins 0,5 % du montant de l’aide financière accordée sont exigibles de l’entreprise

Des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5 % du montant garanti sont exigibles