Programme ESSOR – Volet 1 : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité et diagnostic numérique)

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Les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles au volet 1 du programme, à l’exception des secteurs d’activité présentés sur le site du programme.

Pour les entreprises ayant des activités saisonnières, sont admissibles les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, les coopératives et les entreprises de l’économie sociale exerçant leurs activités sur les territoires suivants, soit :

• Côte-Nord;
• Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine;
• Bas-Saint-Laurent;
• Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf).

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• les dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’organisme ou l’entreprise a pris des engagements contractuels;
• les dépenses d’immobilisation et d'amortissement;
• les dépenses internes de l’entreprise;
• le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital;
• les taxes de ventes.

Parmi les secteurs d’activités non admissibles:

• Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), à l'exclusion:

- de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu'une serre;

- des activités de conditionnement, lorsqu'il s'agit de projets majeurs;

- de l'exploitation forestière.

• Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz

Services immobiliers et services de location et de location à bail;

• Construction, à l’exclusion des projets en lien avec le Plan d’action pour le secteur de la construction et relatifs à l’accroissement de la productivité

Type d'aide: Aide financière non remboursable

Taux d'aide: supporte jusqu'à 50% du coût des dépenses admissibles du projet de l’entreprise pour un montant maximal de 100 000$ par projet pour les volets A et C (études de faisabilité et mise en oeuvre d'un plan d'action et plan numérique) et de 20 000$ pour le volet B (réalisation d'un diagnostic et plan numérique) pour la durée du programme. Pour le volet B, le cumul des aides gouvernementales peut atteindre jusqu'à 80% des dépenses admissibles.

Type de dépenses admissibles: Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• les honoraires professionnels (firmes de consultants externes);
• les frais liés à l’achat d’informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet (il peut s’agir de statistiques et d’analyses de marché);
• les frais de déplacement et de séjour en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.