Programme des technologies propres en agriculture – Recherche et innovation

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Détails lorsque les applications sont ouvertes / fermées : starting June 16, 2021, on a continuous basis until the end of the program on March 31, 2028, or until funding has been fully committed or otherwise announced by the program.

Mots clés français : TAP; démonstration; commercialisation; technologies propres; transfert de technologie; énergie verte; efficacité énergétique;.

Domaine du projet : agrocommerce; technologies propres et environnement.

Description de l'industrie : Research and development in the physical, engineering and life sciences.

Le Volet Recherche et innovation soutiendra l’innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l’expansion des technologies actuelles dans trois domaines prioritaires :

• Énergie verte et efficacité énergétique;
• Agriculture de précision; et
• Bioéconomie.

Voici la nature et le type des activités admissibles rattachées au volet de Recherche et innovation :

• Recherche et développement appliqués en matière de technologies propres;
• Mise à l’essai et évaluation de technologies propres;
• Démonstration et activités de transfert des connaissances et des technologies;
• Commercialisation et augmentation de l’implantation des technologies propres; et
• Autres activités appuyant le volet de Recherche et innovation selon le programme.

• Catégorie : Subvention ou contribution.
• % max des coûts du projet : 50%.
• Éligible: Entreprises; OBNL
• % cumul des fonds du gouvernement : 75%.
• Plafond : 2 000 000$.
• Les demandeurs admissibles sont les suivants :
• les organisations à but lucratif, y compris des transformateurs agroalimentaires;
• les organisations sans but lucratif, y compris des coopératives; et
• les groupes autochtones.
• Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques habilitées à conclure des ententes ayant force exécutoire. Les travaux et activités du projet doivent être réalisés au Canada.
• Les demandeurs non admissibles au volet Recherche et d’innovation comprennent :
• les institutions financières;
• les établissements universitaires;
• les sociétés d’État;
• le gouvernement fédéral;
• les gouvernements étrangers; et
• les particuliers.