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GC - Services aux Autochtones Canada (SAC)
Financement pour les entreprises autochtones communautaires.
Objectif(s) principal(s) : faire de la R-D, innover, créer un produit; lancer ou acheter une entreprise; acheter ou louer du matériel ou des biens; grandir et accroître mes activités; vendre à l'international.
Description détaillée : Contribution non remboursable pouvant atteindre 1 million de dollars pour appuyer diverses activités dans le domaine du développement des affaires.
Fréquence des admissions : Demande à tout moment.
Méthode d'admission : Clients.
L’objectif du Programme d’entrepreneuriat autochtone (PEA) est d’accroître le nombre d’entreprises rentables au Canada qui appartiennent à des Autochtones et sont contrôlées par eux. Le PEA finance une vaste gamme d’activités entrepreneuriales et vise à renforcer les capacités, à réduire les obstacles et à augmenter l’accès à du capital en forgeant des partenariats qui amélioreront les possibilités économiques pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
Le soutien variera en fonction des besoins du bénéficiaire, de la disponibilité et des sources de financement, de l’admissibilité des coûts, des avantages économiques et de la viabilité du projet.
Les coûts seront remboursés à 100 %, jusqu’à concurrence de 500 000 $, pour les activités admissibles suivantes :
- le développement institutionnel, y compris la formation et le développement ainsi que le soutien aux entreprises visant les organismes de développement d’entreprise;
- les services consultatifs aux entreprises et la formation;
- les coentreprises commerciales, y compris l’innovation et la croissance des entreprises;
- le développement des marchés; et
- le développement et la promotion des entreprises.
Catégorie : Subvention ou contribution.
Non remboursable.
Éligible: Entreprises; OBNL
Maximum habituel : 250 000$.
% cumul des fonds du gouvernement : 100%.
Qui peut présenter une demande?
- Les communautés des Premières Nations et inuites et leurs gouvernements, y compris les conseils tribaux;
- Les particuliers autochtones;
- Toute organisation ou association, qu’elle appartienne ou non à des Autochtones, sauf celles à vocation caritative ou religieuse;
- Les entreprises détenues et contrôlées par des Autochtones;
- Les banques, caisses d’épargne et de crédit et sociétés de fiducie détenues et contrôlées par des intérêts canadiens, autorisées à accorder des prêts commerciaux, et réglementées en vertu de lois fédérales ou provinciales; et
- Les fournisseurs de capital de risque privé.