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Programme de soutien aux projets innovants en mode partenariat équipementiers-clients – CQRDA
CQRDA - Centre québécois de recherche et de développement de l'aluminium
Appuyer des partenariats entre des équipementiers et des producteurs/transformateurs du secteur de l'aluminium pour qu'ils puissent collaborer à la réalisation de projets d'innovation impliquant l'implantation de nouveaux équipements ou de nouvelles technologies. Les demandes aide financière doivent être déposées conjointement. Les dépenses admissibles comprennent les coûts directs des projets financés.
Le dépôt des projets se fait selon des rondes d'appel de projets.
Services
Le programme équipementiers-clients s’adresse aux partenariats entre entreprises, comprenant un minimum de deux entreprises québécoises de la filière de l’aluminium du Québec, soit un équipementier spécialisé et un client. Le client doit être un transformateur de l’aluminium ou un producteur d’aluminium primaire du Québec.
Les entreprises doivent être légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
Pour être admissibles, les projets devront :
- Concerner l’implantation d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé au sein d’une usine de production ou de transformation de l’aluminium au Québec;
- Impliquer un équipement ou une technologie présentant un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes dans la filière québécoise de l’aluminium;
- Comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour les entreprises;
- Nécessiter ou avoir nécessité des efforts en recherche et développement;
- Démontrer un potentiel commercial pour les entreprises et favoriser la réalisation de ventes subséquentes, notamment sur les marchés d’exportation;
- Générer des investissements et accélérer la modernisation des producteurs et des transformateurs d’aluminium du Québec;
- Contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises québécoise.
Type d'aide : contribution financière non remboursable
Taux d'aide : Aide maximale de 2 000 000 $ par projet. L'aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % du coût total des dépenses admissibles. La somme des aides financières accordées aux producteurs d’aluminium primaire ne pourra excéder 50 % de l’aide totale accordée dans le cadre du projet. Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80 % du coût total des dépenses admissibles.
Principales dépenses : honoraires professionnels, coûts directs de main-d'oeuvre, frais de déplacement, coûts directs du matériel et d'inventaire, frais d'achat de petits équipements et location.