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Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques
CRITM - Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique au Québec
De façon générale, le programme Réseau MCS vise à soutenir des projets de recherche et d’innovation collaboratifs afin de développer des connaissances communes liées à la mise en valeur des filières de MCS au Québec et de favoriser la recherche précompétitive tout en contribuant au positionnement du Québec en tant qu’acteur important dans les filières de MCS sur l’échiquier mondial.
Plus spécifiquement, le Programme Réseau MCS vise à :
- Favoriser les maillages et la collaboration entre les acteurs de la recherche et les milieux preneurs, dont les entreprises;
- Développer de nouvelles connaissances liées à la mise en valeur des filières des MCS au Québec selon les axes de recherche visés;
- Développer des solutions concrètes et accessibles pour le milieu preneur;
- Développer et mettre en commun l’expertise des membres du Réseau.
Services
Lettre d'intention 14 juin au 12 juillet 2024
Demande complète 27 septembre 2024
Chaque dossier de présentation de projet admissible sera évalué par un comité de sélection formé d’experts
indépendants. Les projets de recherche sont évalués en fonction des objectifs du programme Réseau MCS, de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.
Après l’évaluation par les experts, les projets ayant obtenu la note de passage de 70 % peuvent être éligibles à un financement qui sera octroyé en fonction des sommes disponibles. L’obtention de la note de passage ne garantit pas l’octroi du financement.
Le conseil d’administration du CRITM, sur la base des recommandations du comité d’évaluation, pourra ensuite adopter le projet et assurer les suivis nécessaires.
- Dans le cadre du Programme Réseau MCS, le CRITM accorde des subventions non remboursables avec des conditions spécifiques. Le CRITM est disponible pour accompagner les demandeurs afin de valider leurs propositions et faire des simulations budgétaires qui respectent ces différentes normes.
- En résumé, le programme permet d’obtenir jusqu’à 2 000 000 $ de subvention avec un taux de financement pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles avec une contribution industrielle minimale de 20 % et un déroulement prévu sur un maximum de 36 mois.
- Pour être admissibles, les dépenses doivent être nécessaires, justifiables et directement attribuables spécifiquement à la réalisation du projet admissible. Elles doivent être encourues après la date de dépôt de la demande de participation.
- Aucune aide financière supplémentaire n'est possible par ce programme pour assumer un dépassement de coût des activités ou des projets approuvés.