Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)

Services

Pour être admissibles, les projets doivent respecter les critères suivants :

• Ils ont été préalablement désignés dans le cadre de projets prioritaires du gouvernement du Québec eu égard à des stratégies, à des plans d’action ou à des orientations, et ce, dans des secteurs clés.
• Ils comprennent des travaux réalisés au Québec dont les dépenses admissibles sont d’au moins 100 000 $ et concernent : la mise aux normes, l’agrandissement, l’amélioration ou la construction d’infrastructures, l’acquisition d’un bâtiment existant, l’acquisition d’équipements structurants nécessaires aux activités privées de recherche et d’innovation.

• L’aide accordée représente une contribution financière non remboursable sous la forme du remboursement d’un emprunt par marge de crédit contracté par l’organisme demandeur auprès du Fonds de financement du ministère des Finances ou de Financement-Québec ou sous la forme d’un remboursement au comptant à l’organisme demandeur.
• L’aide maximale et le cumul de l’aide gouvernementale ne doivent pas excéder 80 % des dépenses admissibles. La contribution financière ou matérielle de l’organisme ou des partenaires non gouvernementaux à la réalisation du projet doit être d’au moins 20 %.
• La valeur des contributions en nature doit être établie et appuyée par des pièces justificatives.