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Programme de soutien à l’écoconception d’emballages et de contenants alimentaires recyclables – Volet 2 : Soutien à l’innovation à portée collective
FAQDD - Fonds d'action québécois pour le développement durable
Volet 2 – Soutien à l’innovation à portée collective
Soutenir financièrement des projets structurants d’écoconception d’emballages, de gammes d’emballages, de contenants ou de gammes de contenants alimentaires ou de boissons recyclables en tenant compte, dès le départ, de la capacité des centres de tri et des besoins en matière première des recycleurs et des conditionneurs québécois. Cette mesure vise donc à appuyer financièrement les projets ciblant des problématiques et des enjeux communs et transversaux à un secteur ou à un groupe d’organisations.
Services
Ecoemballage+ volet 2 vise à concrétiser des projets regroupant plusieurs entreprises pour répondre à leurs besoins de services en écoconception d’emballages et de contenants alimentaires recyclables. Les projets réalisés dans ce volet doivent notamment favoriser une plus grande efficience en termes de coût par entreprise et viser à répondre à des problématiques et enjeux communs ou transversaux.
Ce volet de la subvention s’adresse aux entreprises de boissons et aux entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire et la préparation des aliments incluant :
- Les entreprises agricoles exerçant des activités de conditionnement ou de conservation;
- Les entreprises de restauration offrant des plats à emporter.
Pour être admissibles, elles doivent déposer une demande conjointe pour un groupe d’au moins trois entreprises.
Sont admissibles les entreprises à but lucratif ou les entreprises d’économie sociale faisant partie de l’une ou l’autre de ces catégories :
- Les entreprises de boissons et les entreprises exerçant des activités de transformation alimentaires : (incluant les entreprises qui font la préparation, conditionnement et conservation;
- Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient la transformation alimentaire à la sous-traitance, dont les entreprises détentrices de marque privée;
- Les entreprises de restauration offrant des plats à emporter;
- Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale.
- L’aide financière maximale par entreprise participante est de 50 000 $, jusqu’à concurrence de 300 000 $ par projet de cohorte.
- Ces montants incluent les frais de coordination du projet de 20 % qui peuvent représenter jusqu’à 30 000 $ maximum par cohorte.
- L’aide financière accordée ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles. La part de la contribution privée devra correspondre à au moins 25 % du coût total des dépenses admissibles. L’aide financière peut être cumulée avec celle de programmes complémentaires offerts par des ministères ou d’autres organismes gouvernementaux (municipaux, provinciaux ou fédéraux). Cependant, la contribution totale de fonds publics au projet ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
- La cohorte doit regrouper un minimum de trois (3) entreprises membres.
- Les projets réalisés devront être terminés en date du 1er janvier 2026 ou à une date antérieure. Le rapport final et les documents justificatifs témoignant de la réalisation du projet devront être envoyés 60 jours après la fin du projet ou sinon au plus tard le 1er février 2026.