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Programme de soutien à la R&D pour l’extraction, la transformation et le recyclage des minéraux critiques et stratégiques – Volet 2 : Entreprise ou regroupement d’entreprises ayant une exploitation au Québec
CRITM - Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique au Québec
Le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 (PQVMCS) a comme objectif de favoriser le développement et la pérennité de chaînes de valeur de MCS en appuyant la recherche et le
développement (R&D) portant sur l’extraction, la transformation et le recyclage de MCS.
Un projet de R&D proposé dans le cadre de ce programme doit porter sur l’extraction, la transformation et le recyclage des MCS et être en lien avec un ou plusieurs des axes de recherche du CRITM :
.Développement de procédés de transformation - Nouveaux procédés, amélioration des procédés existants (extraction des métaux, productivité, qualité des produits), automatisation-robotisation, etc. De la fusion à la mise en forme des produits (moulage, formage, assemblage, usinage, traitement de surface, etc.);
.Conception de produits métalliques avancés - Nouveaux alliages, meilleure fabricabilité, allègement des structures, développement et amélioration de produits ou équipements, poudres métalliques, etc.;
.Réduction de l’empreinte écologique - Réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre (GES), valorisation des sous-produits des activités de transformation métallique, récupération de l’énergie et nouveaux procédés moins énergivores ou éco-responsables, etc.;
.Innovation numérique - Développement et adoption de nouvelles technologies, amélioration des procédés de production, automatisation-robotisation, intelligence artificielle, modélisation et traitement des données, industrie 4.0, impression 3D, etc.
Services
Les organisations et entreprises éligibles à un financement de projet dans le cadre du programme MCS doivent être membres réguliers du CRITM et toucher l’un des différents secteurs de la transformation métallique reliés aux MCS : l’Extraction et la Concentration, la Production primaire, la Première, la Deuxième et la Troisième transformation, les Produits finis sans oublier le Recyclage.
Durée maximale des projets : 24 mois
Nombre minimal d’entreprises : 1
Éligibilité des entreprises canadiennes, étrangères ou d’associations industrielles : Oui, comme 2e entreprise
Nombre minimal d’institutions de
recherche (CCTT ou OBNL) : 0
Subvention maximale du CRITM (Taux de financement des dépenses admissibles) : 70 %(espèces)
Contribution industrielle minimale : 20 % du projet en espèces
Cumul maximum des fonds publics par projet : 80 % (espèces)
Financement maximum du CRITM par projet (incluant les FIR) : 500 000 $