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Programme de soutien à la R&D pour l’économie circulaire appliquée aux filières des minéraux critiques et stratégiques – Volet 1 : Centres collégiaux de transferts technologiques (CCTT) et organismes à but non lucratif (OBNL) – PRIMA
PRIMA Québec - Pôle de recherche et d'innovation en matériaux avancés
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :
- Augmenter l’innovation et l’acquisition des connaissances sur les MCS à partir de l’application des principes d’économie circulaire dans leur mise en valeur, et ce, par le soutien financier à des projets de R et D ;
- Développer des connaissances pratiques et d’intérêt pour l’intégration de l’économie circulaire au développement des chaînes de valeur des MCS du Québec ;
- Développer des collaborations mutuellement bénéfiques entre la communauté scientifique et les secteurs d’activités relatifs aux chaînes de valeur des MCS du Québec ;
- Développer le partenariat et la collaboration entre plusieurs entreprises ou acteurs clés qui auront des retombées éventuelles à large portée pour les chaînes de valeur des MCS du Québec.
Le Volet 1 du programme est pour les centres collégiaux de transferts technologiques (CCTT) et organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la R et D.
Les projets doivent impliquer un CCTT ou OBNL et au moins une entreprise établie au Québec y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement.
Pour une soumission à PRIMA Québec, le projet de R-D proposé doit porter sur l’économie circulaire appliquée aux filières de MCS et être en lien avec un ou plusieurs axes thématique de PRIMA Québec concernant le développement de matériaux avancés.
Le dépôt des projets se fait selon des rondes d'appel à projets.
Services
La demande doit être déposée le CCTT ou l'OBNL qui coordonne le projet.
Les projets doivent impliquer au moins une entreprise établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement.
L’investissement en nature, quoique non comptabilisé pour les ratios de financement, s’avère important pour l’évaluation de la demande afin de mesurer l’engagement des partenaires dans le projet.
Les membre de l’équipe québécoise doivent obligatoirement être membres en règle de PRIMA Québec au moment du dépôt du projet et devront le rester durant toute la durée de celui-ci.
La preuve de l’engagement du requérant d’implanter un programme
d’accès à l’égalité, le requérant joint à sa demande un « Engagement au
programme » ou, s’il en a déjà soumis un auparavant, il indique le numéro
officiel de l’« Attestation d’engagement » qu’il possède ou le numéro du
« Certificat de mérite ».
- L’aide financière accordée est une subvention pouvant atteindre un maximum de 500 000 $ par projet incluant les Frais indirect de recherche et les frais de gestions.
- La contribution inductrielle minmale est de 20% des dépenses admissibles.
- L'aide financière représente un maximum de 70 % des dépenses admissibles.
- Le taux maximal du cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 80 % des dépenses admissibles.
- Des frais de gestion de PRIMA Québec d’un maximum de 5 % des dépenses admissibles seront partagés entre le MERN et les entreprises (avec un plafond de 25 000 $ pour les entreprises).
- La durée maximale du projet est de 3 ans.
- Les dépenses admissibles sont les coûts directs des projets qui sont encourus dans les CCTT ou OBNL.