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Programme de soutien à la R&D pour l’économie circulaire appliquée aux filières des minéraux critiques et stratégiques – CRITM
CRITM - Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique au Québec
Les objectifs spécifiques du Programme MCS sont les suivants :
➢ Augmenter l’innovation et l’acquisition des connaissances sur les MCS à
partir de l’extraction minière jusqu’à la production et la transformation de ces
minéraux en passant par le recyclage et la valorisation des résidus miniers;
➢ Développer des connaissances pratiques et d’intérêt pour le développement des chaînes de valeur des MCS du Québec, notamment pour l’extraction, la transformation et le recyclage des MCS;
➢ Développer des collaborations mutuellement bénéfiques entre la
communauté scientifique et les secteurs d’activités relatifs aux chaînes de
valeur des MCS du Québec;
➢ Développer le partenariat et la collaboration entre plusieurs entreprises ou acteurs clés et qui auront des retombées éventuelles à large portée pour les chaînes de valeur des MCS du Québec. Les projets appuyés doivent s'inscrire dans un ou plusieurs des axes de recherche du CRITM : ➢ Développement de procédés de transformation; ➢ Conception de produits métalliques avancés; ➢ Réduction de l’empreinte écologique; ➢ Innovation numérique. Programme qui fonctionne par appels à projets.
Services
Les organisations et entreprises éligibles à un financement de projet dans le cadre du Programme MCS doivent être membres réguliers du CRITM et toucher l’un des différents secteurs de la transformation métallique reliés aux MCS : l’Extraction et la Concentration, la Production primaire, la Première, la Deuxième et la Troisième transformation, les Produits finis sans oublier le Recyclage. Deux volets caractérisent l’admissibilité au Programme MCS, soit : Volet 1 – CCTT et organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la R&D; Volet 2 – Entreprise ou regroupement d’entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou a des activités de R&D. Ainsi, les requérants admissibles, les projets admissibles ainsi que les dépenses admissibles et non admissibles varient d’un volet à l’autre. En premier lieu, pour être admissible, le promoteur du projet doit fournir, quatre (4) semaines avant la date limite de l’appel à projets, une lettre d’intention qui décrit le projet, livrables et partenaires de façon sommaire. Ensuite, la demande de financement doit être effectuée par le requérant avec les formulaires prévus à cet effet et en respectant les dates limites d’appel à projets. Les partenaires devront fournir une lettre d’engagement pour le projet en y indiquant les détails reliés à leur statut d’entreprise (mission, taille d’entreprise, etc.), leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées. Le requérant est aussi dans l’obligation d’implanter ou d’avoir un programme d’accès à l’égalité. De plus, un requérant ne peut soumettre qu’une demande par appel à projets, que le projet soit présenté individuellement ou à l’intérieur d’un regroupement.
Dans le cadre du Programme MCS, le CRITM accorde des subventions non remboursables avec des conditions spécifiques selon les deux volets. Le CRITM est disponible pour accompagner les demandeurs afin de valider leurs propositions et faire des simulations budgétaires qui respectent ces différentes normes. En résumé, le Volet 1 est adapté pour les CCTT et OBNL et il permet d’obtenir jusqu’à 500 000 $ de subvention avec un taux de financement pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles avec une contribution industrielle minimale de 20 % et un déroulement prévu sur un maximum de 36 mois. Le Volet 2, quant à lui, est adapté pour les entreprises et il permet d’obtenir jusqu’à 500 000 $ de subvention avec un taux de financement pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles avec une contribution industrielle minimale de 20 % et un déroulement prévu sur un maximum de 24 mois.