Programme de commercialisation des technologies quantiques en fabrication de pointe – DIGITAL

Services

Tous les projets doivent démontrer qu’ils contribuent au développement et à l’application

d’une technologie ou d’un procédé de fabrication de pointe utilisant des technologies

quantiques ou à la prochaine génération de fabrication de technologies quantiques.

- Les projets doivent démontrer qu’ils sont collaboratifs, transformateurs, durables et axés

sur les solutions.

- Les projets doivent s'inscrire dans l'un des domaines prioritaires de la Stratégie

quantique nationale :

1. Informatique quantique (matériel et logiciels);

2. Communications quantiques;

3. Capteurs quantiques.

- Les projets doivent démontrer le développement et l'application de l'un ou l'autre des

éléments suivants :

1. Nouveaux outils et techniques de fabrication de pointe pour les technologies

quantiques (AM4Q); OU

2. Déploiement de technologies quantiques dans l'industrie manufacturière (Q4AM);

- Les projets doivent envisager l’emploi d’une combinaison d'expertise en matière de

fabrication et de technologie quantique afin d'atteindre les objectifs du projet et du

programme.

- Tous les projets doivent démontrer une collaboration significative entre au moins deux

partenaires industriels non associés.

- Au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) (une PME est définie comme une

organisation qui compte moins de 500 employés au niveau mondial) doit être impliquée.

Les candidats sont vivement encouragés à inclure davantage de PME partenaires ainsi

que des partenaires universitaires et de recherche.

- Les projets doivent avoir le potentiel de générer des avantages commerciaux et des

emplois importants au sein du consortium et au-delà.

- Les participants au projet doivent avoir mis en place de solides processus de gestion de

projet. L’ordonnancement des travaux, les étapes, les calendriers et les coûts estimés du

projet doivent être bien définis.

- Les projets financés par NGen seront soumis à des vérifications assorties de

recommandations par des experts indépendants.

Les projets doivent impliquer au moins deux partenaires industriels canadiens non

associés (un chef de file et un ou plusieurs partenaires) qui contribuent aux coûts du

projet.

Le montant total du projet doit être compris entre 1 et 5 millions de dollars. Toute dérogation mineure à cette règle devra être approuvée par écrit par NGen. La valeur maximale du projet autorisée pour le soutien financier de NGen est de 5 millions de

dollars. Les projets dont le coût total est supérieur à ce montant pourront être acceptés; toutefois, le soutien financier du NGen sera plafonné à 2 millions de dollars canadiens.

NGen remboursera jusqu'à 40 % du total des dépenses admissibles encourues par les

partenaires industriels.

Les coûts éligibles d'un projet sont définis dans le Guide financier du Programme

quantique.

Aucun partenaire ne peut recevoir plus de 80 % de son financement de NGen.

Jusqu'à 100 % du coût d'acquisition du nouvel équipement (capital et non capital) peut être réclamé et ne peut excéder 25 % de la valeur des coûts totaux du projet.

Des ajustements mineurs à cette limite peuvent être envisagés au cas par cas et nécessiteraient l'approbation préalable de NGen.

Les dépenses en capital (immobilisations) supérieures à 1 million de dollars doivent être

approuvées au préalable par NGen.

La conception, les essais et la validation des produits sont autorisés dans le cadre d'un

projet, à condition qu'il puisse être démontré qu'ils sont nécessaires à la réalisation des

objectifs de fabrication de pointe. Le développement de produits ne peut représenter plus de 35 % des fonds alloués.

Le montant total des coûts de sous-traitance ou de consultation avec des fournisseurs

non universitaires ne peut dépasser 40 % de la valeur des coûts totaux du projet, et le

travail doit être effectué au Canada.