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Programme BioMed Propulsion
IQ - Investissement Québec
Le programme BioMed Propulsion a pour principal objectif d’appuyer financièrement les entreprises du Québec à fort potentiel du secteur des sciences de la vie, afin de les amener à commercialiser les résultats de leur recherche, tout en favorisant l’implication d’investisseurs privés.
Plus spécifiquement, la Politique poursuit les objectifs suivants:
- améliorer l’accès au financement des entreprises du secteur des sciences de la vie;
- favoriser le maintien et le développement des entreprises à fort potentiel de croissance;
- favoriser le développement de produits;
- contribuer au maintien et à la création d’emplois durables et de qualité;
- favoriser les investissements en recherche et développement (R&D), pour les entreprises de biotechnologies et les entreprises de technologies médicales;
- favoriser les investissements afin de soutenir la commercialisation, pour les entreprises de technologies médicales.
Les entreprises à but lucratif du secteur des sciences de la vie, notamment dans les domaines des biotechnologies et des technologies médicales sont visées par le programne.
Les dépenses couvertes sont celles en lient avec les activités de R&D.
Le dépôt des demandes se réalise en continue, jusqu'à la fermeture du programme.
Services
Les entreprises admissibles sont celles à but lucratif du secteur des sciences de la vie, dont le siège décisionnel et la majorité des emplois sont au Québec, dont la majeure partie de leur dépenses sont en R&D. Plus spécifiquement, l'entreprise doit minimalement :
- Biotechnologie en santé humaine ou animale : avoir un produit qui fait l’objet d’un financement au stade préclinique in vivo.
- Technologie médicale : avoir obtenu une homologation d’une agence réglementaire ou avoir un produit au stade d’essais cliniques visant l’obtention d’une homologation.
Les entreprise suivantes sont exclues, notamment celles :
- offrant des produits destinés à un marché de proximité, spécialisés, mais substituables tels que les laboratoires médicaux, dentaires, ophtalmiques, d'orthèses prothèses et les laboratoires cliniques.
- qui ne font que des activités reliées à la commercialisation de matériel médical.
- de technologies de l’information et de communication en santé s’adressant uniquement aux consommateurs.
- ayant des activités liées au cannabis visant d’autres marchés que les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients.
Une entreprise doit obtenir, dans le cadre d’une levée de fonds, une ou des mises de fonds d’investissement privé sous forme de capital-actions (ou toute autre forme de financement) menant à trois fois le montant de l’intervention demandée. En aucun cas, les mises de fonds sous d’autres formes que du capital-actions ne pourront excéder le montant de l’intervention demandée.
La demande est jugée admissible lors de la réception de la convention d’actionnaires ou la convention de souscription dûment acceptée pour la ronde d’investissements.
- L'aide financière est sous forme de prêt participatif. Celle-ci se réalise dans le cadre d'une levée de fonds d'investissements privés sous forme de capital-actions menant à trois fois le montant demandé (ratio 3 : 1).
- Le montant de l'intervention du gouvernement comporte un seuil minimal et maximal.
- Entreprises de biotechnologies : 2,5 M$ et 10 M$
- Entreprises de technologies médicales : 0,5 M$ et 10 M$
- Les dépenses couvertes sont celles en lien avec les activités de R&D pour le développements de technologies et de plateformes technologiques.