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PRIMA Québec - Pôle de recherche et d'innovation en matériaux avancés
Financer de projets de collaboartion entre industriels.
Pour les projet PARTENAR-IA | ENTREPRISE, les projets admissibles sont ceux qui mettent en valeur la recherche collaborative en intelligence artificielle réalisée par un minimum de deux PME ou startups québécoises et incluant une offre de service d’un centre de recherche public représentant un minimum de 20% des dépenses admissibles du projet. Le regroupement
d’entreprises doit partager les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet d’innovation. Pour chaque entreprise partenaire admissible, le projet doit prévoir l’embauche d’un minimum d’un stagiaire par année. Les frais associés aux stagiaires peuvent être inclus dans l’offre de service du centre de recherche public.
Le projet d’innovation en intelligence artificielle de l’entreprise doit viser le développement d’un nouveau produit, d’un nouveau procédé ou d’un nouveau service ou l’amélioration significative d’un produit, d’un procédé ou d’un service existant. Les fonctions ou les utilisations prévues du produit, du procédé ou du service doivent présenter des avantages déterminants par rapport aux solutions existantes sur le marché et dans le secteur d’activité de l’entreprise pour permettre à cette dernière d’être concurrentielle. De telles innovations peuvent :
-faire intervenir des solutions en intelligence artificielle ou des manières de faire mobilisant l’intelligence artificielle qui sont radicalement nouvelles;
-reposer sur l’association de solutions en intelligence artificielle ou de manières de faire mobilisant l’intelligence artificielle qui existent dans de nouvelles applications.
Le projet doit être aussi en lien avec la thématique de PRIMA Québec concernant le développement de matériaux avancés.
La demande doit être déposée l’entreprise qui coordonne le projet
Les entreprises doit partager les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet d’innovation.
Aucune entreprise partenaire ne peut rémunérer une autre entreprise partenaire et aucune entreprise ne peut recevoir plus de 500 000 $ pour la durée du Programme Innovation.
Pour les startups:
-elles doivent avoir leur siège social au Québec
-elles ne doivent pas être détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants
-elles sont incorporées depuis moins de 3 ans
-au moment de déposer leur demande, elles reçoivent le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises
Pour les PME:
- elles doivent avoir leur siège social au Québec
- elles ne doivent pas être détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes exista
- elles doivent avoir moins de 250 employés
- elles ont un actif inférieur à 50 millions de dollars (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur la base mondiale, pour son année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée.
Les entreprises participant à un projet doivent obligatoirement être membres en règle de PRIMA Québec au moment du dépôt du projet et devront le rester durant toute la durée de celui-ci.
L'aide est une contribution financière non remboursable.
La subvention est un maximum 600 000 $ par projet. (max. 4 entreprises), une aide maximale de 150 000 $ par entreprise partenaire (incluant les 5 % de frais de gestion). L'aide financière représente un maximum de 50 % des dépenses admissibles.
Les contributions des entreprises sont minimum de 25 %.
Les entreprises partenaires doit effectuer un minimum de 20% des dépenses admissible.
L’offre de service du centre de recherche public doit représenter un minimum de 20 % des dépenses admissibles du projet. (maximum de 27 % de frais indirects de recherche perçue par les universités ou CCTT sera reconnu comme dépense admissible)
Chaque entreprise partenaire doit prévoir l’embauche d'au moins un stagiaire par année ou l’équivalent réparti sur la durée du projet.
Maximum 75% d'aide publique.
La durée maximale du projet est de 3 ans.
Les dépenses admissibles sont les coûts directs des projets attribuables à la réalisation du projet.