PARTENAR-IA – CRITM

CRITM - Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique au Québec

Statut : Accepte les demandes

Type d'aide : L'aide financière est une subvention non remboursable et non récurrente.

Taux d'aide :

Tranche d’aide maximale équivalent à 150 000 $ par entreprise partenaire admissible, pour un maximum de 600 000$ par projet

- Aide financière maximale de 50 % des dépenses admissibles

- Contributions privées minimum de 25 % des dépenses admissibles

- Taux de cumul des dépenses gouvernementales maximum : 75 % des dépenses admissibles des projets

Type de dépenses admissibles :

les salaires, les traitements et les avantages sociaux liés au projet

- les frais de déplacement et de séjour

- le matériel et les fournitures

- l’achat ou la location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)

- les frais d’exploitation de propriété intellectuelle

- les honoraires

- les frais liés aux communications

- les frais liés aux contrats de sous-traitance

- les frais de gestion du projet par un organisme à but non lucratif (RSRI)

- L'offre de service du partenaire de recherche


Services

Pour être admissible :

- Regroupement d’entreprises avec au minimum deux PME ou startups québécoises qui répondent aux caractéristiques suivantes :

  • Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
  • Elles ont leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
  • Elles comptent, au Québec, 249 employés ou moins.
  • Elles ne sont pas détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes

existants.

- Projet réalisé avec une ou plusieurs institution(s) de recherche telles que les universités, les hôpitaux et les centres collégiaux de transfert technologique (minimum 20 % du projet)

- Embauche d’un minimum d’un stagiaire par année par entreprise pour la durée du projet

- Contribution industrielle minimale de 25 % (en espèces et/ou en nature) 

- Projet d'une durée de 1 à 3 ans.



Dans le cadre du programme PARTENAR-IA, le CRITM accorde des subventions non remboursables. Le niveau d'aide peut atteindre jusqu'à 35 % des dépenses admissibles, avec une majoration possible à 50 % pour certaines dépenses spécifiques, telles que celles réalisées par des centres de recherche publics ou des startups. Le financement maximum par projet est de 1 500 000 $.

La contribution minimale requise des sources privées est de 25 % des dépenses admissible.

Les principales dépenses couvertes incluent: les frais de personnel (salaires et charges sociales) ; les coûts des équipements et matériaux nécessaires au projet ; les dépenses liées aux services et aux consultations spécialisées ; les frais de sous-traitance pour des travaux spécifiques ; les coûts liés à l'accès aux plateformes de calcul quantique, le cas échéant ; etc.


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