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Offensive de transformation numérique
MEIE - Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
1- Financer les projets collaboratifs ciblés d'organisations sectorielles ou de réseaux d'expertise qui visent à accélérer le virage numérique des entreprises et ainsi augmenter leur productivité et leur performance.
2- Sont admissibles pour déposer une demande auprès de l’initiative OTN, toute clientèle suivante appartenant à l’une des formes d’organismes légalement constituées au Québec:
* Les organismes à but non lucratif (OBNL) tels que des partenaires experts, les associations et les organisations sectorielles ou multisectorielles, les associations d’entreprises privées et d’entreprises d’économie sociale;
* Les établissements de recherche publics québécois tels que les universités, les établissements d’enseignement du réseau de l’enseignement supérieur et les centres de recherche admissibles.
3- L’aide financière destinée à la réalisation de projets couvre les activités suivantes :
- Sensibilisation des entreprises à l’importance et aux bénéfices d’une transformation numérique;
- Accompagnement des entreprises dans leur démarche de transformation numérique (honoraires et frais non-couverts par les programmes existants du MTESS et d'IQ).
4- Réception des demandes en continue par le MEIE
Services
Les projets supportés dans le cadre de l’OTN doivent viser l'accélération du virage numérique des entreprises de l'ensemble des secteurs d'activité et des régions du Québec, contribuant à accroître leur productivité et leur performance.
Par ailleurs, ne sont pas admissibles à une aide financière dans le cadre de l'OTN :
- Les projets déposés par des entreprises à but lucratif (à titre d’organisme demandeur);
- Un regroupement d’entreprises ou d’organismes qui donnent un mandat à une clientèle non admissible pour conduire un projet d’accompagnement collectif;
- Les organismes municipaux, les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes gouvernementaux au niveau provincial et fédéral.
L’admissibilité de l’organisme demandeur ne peut aucunement être assimilée à une garantie de financement ni une obligation dans le cadre de l’initiative OTN.
- Type d'aide: Aide financière non remboursable
- Taux d'aide: supporte entre 40 et 80% du coût des dépenses admissibles du projet de l’organisme demandeur.
- Type de dépenses admissibles: Les principales dépenses admissibles sont les suivantes :
- Les salaires et traitements de la main-d’œuvre, des stagiaires et autres employés assimilés liés à la réalisation du projet;
- Les frais directs qui requièrent l’intervention d’une expertise professionnelle spécialisée durant la réalisation du projet pour des services de consultation externe;
- les frais de transport de matériel et d’équipement;
- Les frais de commercialisation reliés au projet ;
- les frais de déplacement et de séjour, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur;
- L’élaboration de cahier de charges;
- Les frais des activités de vérification du projet et de sa conformité à des normes réalisées par des vérificateurs externes.