INNOV-R PME – InnovÉÉ

InnovÉÉ - Innovation en énergie électrique

Statut : N'accepte pas les demandes

Le programme INNOV-R PME a pour objectifs :

- d'encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser

plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES;

- de favoriser l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;

- de mobiliser les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en

réduction des émissions GES;

- d'appuyer le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la

réduction de GES;

- de renforcer l’adoption de technologies propres par les entreprises;

- de stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.


Services

Les projets admissibles à la mesure INNOV-R PME doivent ;

- démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec;

- au minimum, un potentiel de 50 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix (10) premières

années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation;

- la contribution du FÉCC dans le projet doit être de moins de 20$ par tonne de CO2 potentielle évitée.

- être déposé par une PME établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D;

- être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou une institution de recherche

publique du Québec (IRPQ);

- porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration

significative d’un produit ou d’un procédé existant;

- comporter un niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un

avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur

d’activité au niveau national ou international;

- comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour la PME;

- démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou le

procédé est destiné à la vente.



Financement - Électrification des transports : 1 000 000$ maximum ; Autres secteurs : 375 000$ maximum (Les frais de gestion du RSRI couverts par INNOV-R PME sont inclus dans le financement.)

Taux d’aide : Au maximum 50 % des dépenses admissibles

Financement privé : Au maximum 50 % des dépenses admissibles (La PME déposant le projet doit contribuer au minimum à 20 % des dépenses admissibles)

Durée des projets : 2 ans au maximum


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