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INNOV-R PME – InnovÉÉ
La mesure INNOV-R PME est rendue possible grâce au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et les sommes sont administrées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). La mesure a pour but de permettre la réalisation de projets de recherche industriels innovants ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec, dont les retombées permettront à la province d’atteindre ses objectifs et ses cibles de réduction à moyen et à longs terme, notamment pour 2030, laquelle est fixée à 37,5 % sous le niveau de 1990.
Services
Critères d'admissibilité :
- Démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec : au minimum, un potentiel de 100 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix (10) premières années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation;
- Être déposé par une PME établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D;
- Être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou une institution de recherche publique du Québec (IRPQ);
- Porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant;
- Comporter un niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international;
- Comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour la PME;
- Démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente.
Aide maximale : 450 000$, jusqu'à 50 % des dépenses admissibles
Contributions privées : minimum de 50% des dépenses admissibles
Les projets doivent être réalisés en collaboration avec une autre entreprise ou un milieu preneur admissible (les IRPQ ne sont pas des partenaires admissibles, mais peuvent agir à titre de sous-traitants).
Les organismes publics (municipalités, ministères, sociétés de transport, etc.) sont désormais admissibles comme partenaires, avec une contribution maximale de 10 % des dépenses totales.
Durée maximale des projets : 2 ans