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Fonds Développement industriel et durable – PME MTL
PME MTL
Le fonds pour le développement industriel et durable vise à stimuler ou accélérer l’innovation et la mise en place de pratiques de développement durable auprès des entreprises œuvrant dans le secteur manufacturier. (développement et recherche).Dépôt des demandes en continu sans date de tombée
Services
Avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent
Être légalement constituée en personne morale et dûment immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec (REQ)
Avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec
Présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet, des états financiers à jour ou prévisionnels ainsi que tout autre document jugé pertinent
L'entreprise doit oeuvrer dans le secteur 31-33 (fabrication) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada*
La mise de fonds par l’entreprise dans le projet d’affaires atteint au moins 20 % des coûts totaux du projet