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Fonds des pêches du Québec – MAPAQ
MAPAQ - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Le Fonds des pêches du Québec vient stimuler l’innovation dans le secteur des poissons et fruits de mer au Québec et appuyer son développement et son adaptation.
Le Fonds est un programme de contribution financé conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec. Le financement du programme provient à 70 % du gouvernement du Canada et à 30 % du gouvernement du Québec.
Il permet au secteur de s’appuyer sur les trois piliers suivants :
- L’innovation qui favorise l’élaboration de nouveaux produits et de nouvelles technologies dans les secteurs de la capture, de l’aquaculture et de la transformation des produits aquatique.
- L’infrastructure qui favorise l’utilisation de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés afin d’appuyer le développement durable du secteur.
- Les partenariats scientifiques qui permettent la création de partenariats :
afin d’améliorer les connaissances sur les impacts des changements de l’écosystème sur les pêches commerciales;
pour mettre en place des technologies de pêche durable.
Services
Les groupes et les organisations établis au Québec qui peuvent bénéficier de ce programme incluent les :
- entreprises commerciales, comme les pêcheurs, les aquaculteurs et les entreprises de transformation de produits aquatiques;
- associations de l’industrie et autres organismes à but non lucratif;
- institutions de recherche et d’innovation;
universitaires;
- établissements d’enseignement post-secondaires;
- organisations ou les groupes autochtones autres que des entreprises commerciales.
Le montant de la contribution est déterminé en fonction de la demande du bénéficiaire et des limites prévues dans la disposition sur le cumul, du montant maximum à payer, de la juste valeur marchande des coûts proposés, des fonds disponibles dans le budget du programme et de l’évaluation du projet recommandé par le Secrétariat du Fonds des pêches du Québec.
Le bénéficiaire expose en détail dans sa demande, les coûts totaux de son projet, en plus de préciser toutes les sources de fonds.
Le montant maximum de la contribution des parties à payer sous les piliers de l’innovation et des infrastructures du programme est de 2,5 millions de dollars par projet. Le montant maximum annuel est de 1 million de dollars.
Le montant maximum à payer sous le pilier des partenariats scientifiques est de 1 million de dollars par projet. Le montant maximum annuel est de 500 000 $.