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FMV – Fonds municipal vert – FCM
FCM - Fédération canadienne des municipalités
Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable financé par le gouvernement du Canada et administré par la FCM. Il offre des subventions, des prêts à faible taux d'intérêt et des garanties de prêts aux municipalités et à leurs partenaires afin de soutenir des projets environnementaux et climatiques novateurs, incluant plans, études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations.
Services
- Subventions couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour études de faisabilité (jusqu'à 175 000 $)
- Subventions pour projets pilotes couvrant 50 à 80 % des coûts admissibles (jusqu'à 500 000 $)
- Prêts à faible taux d'intérêt combinés à une subvention pour les projets d'immobilisations
- Financement combiné (prêt + subvention) pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles, jusqu'à 10 millions de dollars
- Subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt accordé
- Conditions bonifiées pour les collectivités nordiques et autochtones à leur première demande (jusqu'à 100 % des coûts admissibles)