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DÉPART – Programme développement économique pour l’aide à la redynamisation des territoires
IQ - Investissement Québec
L’objectif de ce Programme est de permettre aux PME de diversifier et de renforcer leurs activités économiques afin d’améliorer l’indice de vitalité économique de leur MRC, par rapport à la moyenne des autres.
Par ce Programme, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) vise les objectifs spécifiques suivants sur ces territoires, dans une perspective de développement durable :
- Faciliter l’accès au financement des entreprises situées sur les territoires des MRC visées.
- Accroître l’émergence, la croissance et l’expansion de l’entrepreneuriat local dans les territoires des MRC visées.
Services
Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse comprenant une appréciation des critères suivants :
- La pertinence du projet : contribuer à l’atteinte des objectifs du Programme ; correspond aux priorités économiques de la MRC ciblée et confirmée par ces dernières, moyennant un avis que fournira la MRC à Investissement Québec ; permet l’émergence, la croissance et l’expansion de l’entrepreneuriat local.
- La qualité de la gouvernance du projet : le niveau d’expertise et de compétences des dirigeants et des employés clés de l’entreprise ; la capacité de l’entreprise à réaliser le projet (ressources financières, humaines et techniques).
- La qualité du projet : la cohérence avec le modèle d’affaires de l’entreprise ; la qualité du plan d’affaires ; le réalisme de la structure de financement, de l’échéancier proposé et des projections financières du projet ; le soutien financier des partenaires et leur niveau d’implication dans le montage financier du projet.
- L’appui du milieu : l’appui du milieu local et régional ; l’absence d'opposition par rapport au projet ; l’obtention des autorisations gouvernementales requises à la réalisation du projet.
- Les retombées potentielles du projet sur : la rentabilité, la productivité et la compétitivité de l’entreprise ; le secteur d’activité de l’entreprise ; l’économie locale et régionale ; la qualité des emplois.
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
Montant minimum de l'aide : 15 000 $
Montant maximum de l'aide : 150 000 $
Cela inclut un :
- Maximum de 25 000 $ annuellement pour
l’embauche d’un professionnel détenant un
diplôme de professionnel, de technique ou de
premier cycle ou l’équivalent dans le domaine
de compétence requise par le travail.
- Maximum 35 000 $ annuellement pour
l’embauche d’un professionnel détenant un
diplôme universitaire de deuxième ou
troisième cycle (maîtrise ou doctorat) dans le
domaine de compétence requis pour le
déploiement du projet
- Maximum de 300 000 $ par entreprise
jusqu’au 31 mars 2026 (fin du programme).
Taux d'aide maximal pour une étude de
faisabilité :
- 60 % des dépenses admissibles
- Pour l’embauche, le projet ne peut pas dépasser un maximum de 50 % des dépenses admissibles en dépenses salariales et ne peut excéder 40 % du salaire incluant les avantages sociaux pendant une période maximale de 1 an.
Taux d'aide maximal pour les autres projets :
- 50 % des dépenses admissibles.
- Pour l’embauche, le projet ne peut pas dépasser un maximum de 50 % des dépenses admissibles en dépenses salariales et ne peut excéder 40 % du salaire incluant les avantages sociaux pendant une période maximale de 1 an.