CERI – Initiative régionale de réponse tarifaire

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L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est une mesure temporaire qui vise à aider les PME manufacturières touchées négativement par les droits de douane à investir pour demeurer concurrentielles à long terme.

Cet appui cible des projets qui stimulent leur productivité pour réduire leurs coûts, renforcent leurs chaînes d’approvisionnement, ou contribuent à diversifier leurs marchés.

L’IRRT est complémentaire aux autres programmes de soutien fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de tarifs douaniers.

• Les PME admissibles pourraient recevoir une aide financière non remboursable maximale de 1 million de dollars pour deux types de projets :
• Jusqu'à 1 million de dollars pour les investissements structurants en productivité ou pour des projets hybrides visant la productivité et la diversification de marchés.
• Jusqu'à 300 000 $ pour un projet visant uniquement la diversification de marchés.
• Le montant d’aide minimum est de 100 k$.
• Le montant de la contribution est conditionnel à l’analyse de la demande et à la disponibilité des fonds. DEC pourrait offrir un montant d’aide différent du montant demandé.
• Le taux d’aide maximum est de 50 %.
• Des aides financières remboursables de plus de 1 million de dollars pourraient être considérées pour des projets d’investissement en productivité et en diversification des marchés.
• Pour une contribution remboursable, le taux d’aide maximum est de 75 %.
• Le montant de la contribution est conditionnel à l’analyse de la demande et à la disponibilité des fonds. DEC pourrait offrir un montant d’aide différent du montant demandé.