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IQ - Investissement Québec
Cet appel de projets vise à :
- Appuyer la réalisation de projets d’innovation de maturité technologique élevée;
- Appuyer les entreprises québécoises, notamment les PME, dans la conception, la démonstration de leurs produits, procédés de fabrication innovants ou solutions technologiques issus d’une collaboration ;
- Améliorer la croissance des entreprises dans le secteur de l’aérospatiale avec des produits, des procédés de fabrication ou des solutions technologiques innovants;
- Diversifier l’industrie aérospatiale québécoise en appuyant le développement de technologies répondant à des besoins dans les créneaux émergents, notamment les systèmes aériens télépilotés et le spatial.
Pour être admissibles, les projets mobilisateurs doivent répondre à tous les critères suivants :
- Être d’une durée minimale d’un an et se terminer au plus tard le 31 décembre 2028.
Comporter des dépenses admissibles totalisant au moins 4 M$.
- Porter sur le développement d’un nouveau produit, d’un nouveau procédé de fabrication innovant ou d’une nouvelle solution technologique dont le niveau de maturité technologique (NMT) de départ se situe à 5 ou 6, jusqu’à un NMT final à 7 ou 8.
- Favoriser le développement du secteur aérospatial, en contribuant au développement de plusieurs entreprises et en encourageant les maillages entre les entreprises, les organismes de développement économique et les institutions de recherche publiques.
- Comporter le niveau d’innovation requis, c’est‑à‑dire que le produit, le procédé de fabrication innovant ou la solution technologique directement en lien avec un produit présente un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et dans le secteur aérospatial, à l’échelle nationale ou internationale.
- Présenter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise.
- Nécessiter des efforts en recherche et développement.
- Démontrer que des efforts raisonnables seront déployés afin que le produit, le procédé de fabrication innovant ou la solution technologique directement en lien avec un produit développé dans le cadre du projet engendre le maximum de retombées industrielles pour le Québec.
L’appui financier prendra la forme d’une contribution financière non remboursable représentant jusqu’à un maximum de 50 % des dépenses admissibles du projet.
L’aide maximale est de 10 M$ par projet, et le taux maximal de cumul de l’aide publique est de 70 % des dépenses admissibles. Le nombre de projets acceptés et la valeur de la contribution accordée pour leur réalisation peuvent être limités afin de respecter l’enveloppe budgétaire prévue pour l’appel de projets.