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Les conseiller.ère.s en innovation du Québec sont là pour vous aider. Faites le premier pas vers la réussite de votre projet en communiquant avec un expert dès aujourd’hui.
Appel de projets en innovation sociale
Cet appel de projets vise :
- à expérimenter, à pérenniser et à mettre à l’échelle des solutions innovantes;
- à promouvoir l’appropriation des connaissances et des savoir-faire;
- à appuyer les partenariats entre des milieux preneurs, des établissements du réseau d’enseignement supérieur (collèges et universités) et d’autres organismes publics ou privés.
Services
Les projets doivent répondre à un besoin social d’importance pour la société québécoise. Voici quelques exemples :
- développer et soutenir la sécurité alimentaire et l’approvisionnement stratégique;
- relever des défis socioéconomiques et favoriser le développement régional responsable;
- offrir à tous et à toutes une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie;
- donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges;
favoriser la transition socio-écologique .
La contribution financière ne peut excéder 400 000 $ par projet pour la phase d’expérimentation et
800 000 $ par projet pour la phase de pérennisation et mise à l’échelle.
La durée maximale des projets est de 36 mois.
La subvention est versée exclusivement à l’organisme demandeur, qu’il soit celui qui expérimente ou implante l’innovation, ou qu’il agisse à titre de partenaire.
Pour les projets ayant atteint la phase d’expérimentation, si l’organisme qui expérimente l’innovation n’est pas le demandeur, ses dépenses devront être facturées au demandeur et figurer à la ligne « Frais liés aux contrats de sous-traitance » dans le document de montage financier.
Pour les projets ayant atteint la phase de pérennisation et de mise à l’échelle les dépenses du ou des organismes d’implantation, s’ils sont différents du demandeur, devront également être facturées au demandeur et figurer à la ligne « Frais liés aux contrats de sous-traitance » dans le document de montage financier.
La subvention ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour la phase d’expérimentation, ou 70 % pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle.
Le cumul des contributions publiques ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles. De plus, la subvention ne peut être combinée à une autre aide financière du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, y compris celle du Fonds du développement économique.