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Appel de projets en innovation sociale
MEIE - Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
Cet appel de projets vise :
- à expérimenter, à pérenniser et à mettre à l’échelle des solutions innovantes;
- à promouvoir l’appropriation des connaissances et des savoir-faire;
- à appuyer les partenariats entre des milieux preneurs, des établissements du réseau d’enseignement supérieur (collèges et universités) et d’autres organismes publics ou privés.
Services
Les projets doivent répondre à un besoin social d’importance pour la société québécoise. Voici quelques exemples :
- développer et soutenir la sécurité alimentaire et l’approvisionnement stratégique;
- relever des défis socioéconomiques et favoriser le développement régional responsable;
- offrir à tous et à toutes une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie;
- donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges;
favoriser la transition socio-écologique .
- La contribution financière ne peut excéder 400 000 $ par projet pour la phase d’expérimentation et
- 800 000 $ par projet pour la phase de pérennisation et mise à l’échelle.
- La durée maximale des projets est de 36 mois.
- La subvention est versée exclusivement à l’organisme demandeur, qu’il soit celui qui expérimente ou implante l’innovation, ou qu’il agisse à titre de partenaire.
- Pour les projets ayant atteint la phase d’expérimentation, si l’organisme qui expérimente l’innovation n’est pas le demandeur, ses dépenses devront être facturées au demandeur et figurer à la ligne « Frais liés aux contrats de sous-traitance » dans le document de montage financier.
- Pour les projets ayant atteint la phase de pérennisation et de mise à l’échelle les dépenses du ou des organismes d’implantation, s’ils sont différents du demandeur, devront également être facturées au demandeur et figurer à la ligne « Frais liés aux contrats de sous-traitance » dans le document de montage financier.
- La subvention ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour la phase d’expérimentation, ou 70 % pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle.
- Le cumul des contributions publiques ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles. De plus, la subvention ne peut être combinée à une autre aide financière du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, y compris celle du Fonds du développement économique.