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Appel de projets d’innovation en intelligence artificielle – Volet 2 Projets d’innovation des PME
MEIE - Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
Pour financer des PME ayant des projets en intelligence artificielle qui visent la production de biens et services ou la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.
Plus précisément, les projets d’innovation de produit ou de procédé mobilisant l’intelligence artificielle, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (démonstration en milieu réel). L’entreprise peut développer le produit ou le procédé aux fins d’amélioration organisationnelle ou pour la vente. Le dépôt des demandes se fait à l'occasion de trois appels à projets par an.
Services
Ce volet de l'appel à projet s’inscrit dans le cadre du programme Innovation. Pour être admissible à titre de PME, une entreprise doit être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec. L'entreprise doit avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec. Elle doit également avoir 249 employés au Québec ou moins et avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars. Pour chaque entreprise partenaire admissible, le projet doit prévoir l’embauche d’au moins un stagiaire par année ou l’équivalent réparti sur la durée du projet. Le projet doit répondre à certains critères :
- porter sur le développement d’un nouveau produit ou nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant;
- comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire : le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international ;
- comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise;
- avoir nécessité ou nécessiter postérieurement des efforts en recherche et développement;
- lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.
- Type d'aide : subvention
- Durée maximale : 2 an
- Montant de l’aide maximal : 350 000 $ par projet
- Taux d’aide maximal : 30 % des dépenses admissibles
- Taux de cumul des aides gouvernementales maximal : 50 % des dépenses totales du projet (75 % pour une collaboration avec un centre de recherche et les projets de vitrine technologique)
- Type de dépenses admissibles : les honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance; les coûts directs de main-d’oeuvre affectés au projet, les frais de déplacement, etc.