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Appel de projets d’innovation en agritechnologies
IQ - Investissement Québec
Cet appel de projets est mis en œuvre dans le cadre du volet 1 du Programme innovation. Ce programme a pour objectif général de renforcer les capacités d’innovation des entreprises, en priorité les petites et moyennes entreprises (PME), aux différentes étapes de leurs projets d’innovation.
Les objectifs de l’appel de projets sont les suivants :
- Appuyer les entreprises aux différentes étapes du développement de produits, de services ou de procédés innovants en matière d’agritechnologie.
- Accélérer le développement de produits ou de procédés innovants susceptibles de répondre aux enjeux actuels des entreprises agricoles.
- Consolider l’écosystème industriel des agritechnologies et saisir les occasions de marché au Québec et hors Québec.
Services
Le projet doit porter sur une agritechnologie, c’est-à-dire une solution innovante destinée au secteur
agricole, qui fait appel à des technologies de pointe, telles que les technologies numériques, la
robotique, l’automatisation ou les biotechnologies.
Toute demande doit être reçue à l’adresse innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca au plus tard le 23 octobre 2023 à 23 h 59.
Projets potentiellement admissibles, à titre indicatif et non exhaustif
- Développement d’équipements novateurs utilisant des fonctionnalités complexes comme la reconnaissance visuelle, l’orientation spatiale ou la motricité fine pour accomplir, de façon autonome ou semi-autonome, des travaux agricoles habituellement réalisés par des humains (récolte, tri, désherbage, manipulations complexes ou délicates, etc.).
- Développement de systèmes innovants de gestion du climat ou de l’énergie pour les bâtiments agricoles.
- Développement de systèmes de suivi, de prédiction ou de gestion automatisée de la santé ou des besoins des cultures ou des animaux d’élevage.
- Développement de nouveaux intrants agricoles respectueux de l’environnement et nécessitant des transformations complexes (ex. : biotechnologiques, physico-chimiques, etc.).
Projets non admissibles, à titre indicatif et non exhaustif
- Projets d’investissement, qui consistent à acquérir ou à déployer des actifs de production agricole
- Acquisition, implantation ou configuration de logiciels de gestion d’entreprise, tels des systèmes
de planification des ressources de l’entreprise (ERP), de gestion d’inventaires ou autres.
- Essais culturaux, essais ou démonstration d’équipements, de systèmes ou d’intrants agricoles déjà éprouvés et disponibles commercialement.
- Mise au point de pratiques culturales ou d’élevage propres à une entreprise agricole.
- Projets relatifs à la transformation alimentaire, aux pêcheries ou à l’aquaculture
L’aide financière est accordée sous la forme d’une contribution non remboursable.
Pour les activités de développement et de prototypage d’innovations : un projet réalisé par une entreprise seule aura un taux d’aide maximal de 30 % des dépenses admissibles, un cumul maximal d’aides gouvernementales : 50 % des dépenses admissibles et une aide financière maximale de 1 M$ par projet. Un projet collaboratif aura un taux d’aide maximal de 50 % des dépenses admissibles, un cumul maximal d’aides gouvernementales de 75 % des dépenses admissibles et une aide financière maximale de 1 M$ par projet.
Pour de la démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation, ou vitrine technologique : un projet réalisé par une entreprise seule aura un taux d’aide maximal de 50 % des dépenses admissibles, un cumul maximal d’aides gouvernementales de 75 % des dépenses admissibles et une aide financière maximale : 1,5 M$ par projet. Un projet collaboratif aura un taux d’aide maximal de 50 % des dépenses admissibles, un cumul maximal d’aides gouvernementales de 75 % des dépenses admissibles et une aide financière maximale : 2 M$ par projet et 1,5 M$ par entreprise.
Pour les entreprises d’économie sociale, le taux d’aide maximal et le taux maximal de cumul d’aides gouvernementales sont majorés à 80 % des dépenses admissibles.