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Amorçage, Préincubation d’une nouvelle entreprise innovante – Ville de Québec
Ville de Québec
Contribution pour permettre de compléter une ronde de financement au lancement d’une entreprise innovante, approximativement vingt-quatre (24) mois avant la première vente significative jusqu’à la date de celle-ci. Ce volet s’adresse aux entrepreneurs et aux entreprises accompagnés ou allant être accompagnés par un incubateur/accélérateur reconnu, avec recommandation positive de la structure d’incubation.
Sont admissibles les entreprises privées incorporées et les entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes. les secteurs d'activités prioritaire sont:
- Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé
- Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation
- Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe
- Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé
- Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable
Le territoire du projet et la location du siège social doit se retrouver dans l'agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.
Services
L'analyse se fait à partir de plusieurs critères, notamment:
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
- Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
- Capacité organisationnelle de gestion;
- Caractère distinctif et novateur du projet;
- Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec;
- Démonstration du besoin d’aide financière;
- Caractère innovant du produit ou procédé;
- Participation financière d’investisseurs;
- Validation de marché;
- Structure d’accompagnement.
Aucune seuil minimal de coût de projet n'est requis.
D'autres conditions d'admissibilité s'appliquent aussi:
- Preuve de détention de la propriété intellectuelle d’un produit ou procédé ou bien des droits d’utilisation exclusive sur le territoire concerné;
- Participation financière d’investisseurs privés, d’anges financiers, de fonds spécialisés, d’institutions financières ou de programmes gouvernementaux;
- Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.
- Contribution maximale d’un million de dollars (1 M$) par projet.
- Maximum de 25 % des dépenses admissibles.
- Ce volet est exclu de la clause suivante : Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans, pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique, est de cinq cent mille dollars (500 000 $). Dans ce calcul, une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.