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Programme pour stimuler la récolte de la biomasse forestière primaire – MRNF
MRNF - Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts
Le Programme pour stimuler la récolte de la biomasse forestière primaire (PRBF) comporte deux volets.
Le volet 1 vise à soutenir la récupération de la biomasse forestière primaire issue des superficies dégradées ou touchées par les perturbations naturelles, en offrant des bois sans preneurs disponibles à des usines de la filière de la bioénergie, de la métallurgie et des bioproduits innovants.
Le volet 2 vise à soutenir la récupération de branches par les titulaires du permis d’intervention pour la récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois autorisant ces derniers à récupérer de la biomasse forestière sur les terres du domaine de l’État (PRBIO) grâce à l’intégration des opérations de récolte avec celles des bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement (BGA).
Services
Le volet 1 s’adresse aux entreprises établies au Québec qui sont détentrices d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois des catégories de bioénergie, de métallurgie et de bioproduits innovants
Le volet 2 s’adresse au titulaire de PRBIO ayant au moins un établissement situé au Québec.
- Consultez les documents de référence pour obtenir les renseignements sur les activités admissibles, le calcul de l’aide financière, les conditions d’obtention de cette aide ainsi que son versement et les pièces justificatives nécessaires.