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Écoemballage+ – Appel de projets spécifique : Soutien au transfert de connaissances
FAQDD - Fonds d'action québécois pour le développement durable
Afin d’aider les entreprises bioalimentaires à s’informer et à s’outiller pour prendre le virage de l’écoconception d’emballages et de contenants, Écoemballage+ lance un appel de projets spécifique.
Cet appel a pour objectif de susciter des opportunités de transferts de connaissances et de multiplier les promoteurs de l’écoconception sur le terrain, afin que les entreprises bioalimentaires puissent avoir en main toute l’information nécessaire (contexte réglementaire, démarches à entreprendre, solutions techniques, aides financières, etc.) pour prendre des décisions éclairées et ainsi favoriser leur passage à l’action.
Il s’inscrit dans le cadre du Volet 2 – Soutien à l’innovation à portée collective, dans la mesure où il cherche à répondre à des problématiques et enjeux communs ou transversaux.
Services
Les projets admissibles touchent des activités de sensibilisation et de diffusion d’information ainsi que la création d’outils informationnels portant sur l’écoconception d’emballages et de contenants recyclables et sur la réglementation associée. Ils prennent la forme suivante :
Réalisation d’évènements : incluant, sans s’y limiter, des colloques, symposiums, conférences, salons, webinaires;
Création et réalisation de formations : incluant, sans s’y limiter, des capsules multimédias, des cliniques en présentiel;
Création et diffusion d’outils : incluant, sans s’y limiter, des imprimés et outils numériques (p. ex. : guide, recueil de bonnes pratiques) ou des vidéos.
Les activités de préparation (p. ex. : études et recherches préalables), de communication et de diffusion des résultats des projets nommés ci-dessus sont admissibles.
Les projets doivent obligatoirement prévoir une visibilité au programme Écoemballage+ (p. ex. : occasion de prise de parole dans la programmation d’un évènement, mention de l’opportunité du programme dans une formation, mention du programme dans les outils créés, etc.). Différentes options vous sont proposées dans le formulaire de demande.
Le FAQDD se réserve le droit de refuser certaines activités s’il estime qu’elles ne contribuent pas à atteindre les objectifs de l’appel de projets spécifique.
- L’aide financière maximale par projet et par demandeur est de 300 000 $. Un même demandeur peut donc déposer plusieurs projets, jusqu’à concurrence de 300 000 $ en aide financière demandée. L’aide financière accordée ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles.
- L’aide financière peut être cumulée avec celle de programmes complémentaires offerts par des ministères ou d’autres organismes gouvernementaux (municipaux, provinciaux ou fédéraux). La contribution totale de fonds publics au projet ne doit pas dépasser 75 % du total des dépenses admissibles. Les crédits d’impôt remboursables au fédéral ou au provincial sont considérés comme des contributions issues de fonds publics et doivent être considérés et identifiés dans le montage financier des demandes.
- La part restante des dépenses admissibles (au moins 25 %) doit être assumée par le demandeur ou ses partenaires et peut prendre la forme de contribution en espèces ou en nature.
- Une contribution en nature réfère à une contribution non monétaire ou non financière apportée à un projet. Cette contribution peut prendre différentes formes, telles que des ressources matérielles, de la mise à disposition de personnel non rémunéré par le projet, des compétences, des produits ou services gratuits, du temps bénévole, ou tout autre type de contribution qui n’implique pas de transaction financière directe. La valeur de la contribution doit toujours être précisée dans le budget et validée par une lettre de confirmation, même si elle ne fera pas l’objet d’un paiement. Par exemple, le prêt de matériel ou le temps en ressources humaines peut être évalué selon un salaire moyen ou le coût d’une location moyenne.