Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville (Ville de Québec)

Ville de Québec

Statut : Accepte les demandes

L’aide financière est versée sous la forme d’un crédit de taxes foncières imposées sur une unité d’évaluation admissible.


Ce crédit de taxes annuel correspond à 100 % des taxes foncières prélevées annuellement sur une unité d’évaluation admissible. Le total ne peut excéder la valeur maximale de l’aide financière. Cette aide financière correspond au moins élevé des deux montants suivants :


30 % de l’estimation des dépenses pour les travaux admissibles; 20 000 000 $.


Services


  • Les dépenses admissibles incluent les dépenses pour des travaux de construction, de transformation, d'agrandissement, de réaménagement intérieur et d’aménagement extérieur.
  • Le coût estimé des travaux admissibles doit totaliser au moins 25 000 000 $.

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