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Ville de Québec
L’aide financière est versée sous la forme d’un crédit de taxes foncières imposées sur une unité d’évaluation admissible.
Ce crédit de taxes annuel correspond à 100 % des taxes foncières prélevées annuellement sur une unité d’évaluation admissible. Le total ne peut excéder la valeur maximale de l’aide financière. Cette aide financière correspond au moins élevé des deux montants suivants :
30 % de l’estimation des dépenses pour les travaux admissibles; 20 000 000 $.