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Programme des entrepreneurs – Volet 1 : Entreprise innovante
MIFI - Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Pour immigrer au Québec en tant qu’entrepreneur - Volet Entreprise innovante, vous devez respecter les conditions générales du programme et les conditions du profil dans lequel vous souhaitez présenter une demande :
- Profil Démarrage d’une entreprise innovante : vous souhaitez démarrer une entreprise innovante au Québec;
- Profil Réalisation d’un projet novateur : vous êtes au Québec, vous avez déjà démarré une entreprise innovante, et vous souhaitez réaliser un projet novateur au sein de cette entreprise.
Services
- Après l’examen de votre demande, il y a trois possibilités :
- 1. Demande acceptée : si vous remplissez toutes les conditions du programme et que votre demande est acceptée, vous recevrez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent ainsi qu'une lettre d’appui pour que vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent puissiez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada en attendant le traitement de votre demande de résidence permanente.
- 2. Demande refusée : vous recevrez une lettre pour vous aviser que votre demande de sélection permanente sera refusée si vous n’avez pas rempli toutes les conditions du programme; ou que vous n’avez pas transmis tous les documents demandés dans le format et le délai donné; ou que vous n’avez rien transmis au Ministère. Vous devrez alors répondre à cette lettre en présentant les documents ou justificatifs demandés. Vous aurez ensuite la possibilité de présenter une demande de réexamen administratif.
- 3. Demande rejetée : vous recevrez une lettre pour vous aviser que votre demande de sélection permanente sera rejetée si le Ministère a des raisons de douter de l’authenticité de certaines de vos déclarations ou des documents que vous avez fournis; Vous avez transmis un renseignement ou un document faux ou trompeur; ou que vous n’avez pas envoyé, dans le délai requis, une preuve convaincante pour dissiper les motifs de rejet transmis; ou que vous ne vous êtes pas présenté à votre entrevue à la date communiquée. Vous aurez ensuite la possibilité de présenter une demande de réexamen administratif.